Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Besançon

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Chambre Départementale des Notaires du Doubs

La Chambre départementale des notaires a été instituée par l’ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année. Les notaires d’un département sont regroupés au sein d’une compagnie.
Cette dernière est représentée par une Chambre.

La Chambre des notaires est composée de notaires de la compagnie qui sont élus. Ses membres sont renouvelés par tiers chaque année, au moment de l’assemblée générale de mai.
Elle se réunit en assemblée générale deux fois par an, aux mois de mai et de novembre.

Me Didier LANCE

Président

Notaire à PONTARLIER


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