Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Besançon

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Composition du Conseil Régional des Notaires

Le Conseil Régional des notaires a été institué par l’ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année.
C’est un établissement d’utilité publique, qui représente l’ensemble des notaires du ressort de la Cour d’Appel pour leurs droits et intérêts communs.
Les limites de la cour correspondent aux limites de la cour d’appel judiciaire.

Le Conseil Régional des notaires de la Cour d’Appel de Besançon regroupe 3 compagnies de notaires qui sont : le DOUBS, le JURA, le TERRITOIRE DE BELFORT et la HAUTE-SAÔNE.

Me Brigitte RACLE

Présidente

Notaire à BESANÇON (25)


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