Mon notaire rend mes projets plus sûrs
Officier public nommé par arrêté du Garde des Sceaux, le notaire a pour rôle d’authentifier les actes et contrats passés devant lui et de les conserver.
Son activité est pluridisciplinaire : juriste de haut niveau, le notaire est également investi dans le conseil auprès des particuliers et des entreprises, dans des domaines aussi variés que le droit de la famille, la gestion patrimoniale, le droit immobilier ou le droit rural.
Les articles mis à votre disposition sur ce site sont en constante évolution, c’est pourquoi nous vous invitons à consulter votre notaire pour obtenir des renseignements actualisés et adaptés à votre situation.
6° édition du salon de l’immobilier, lieu de rencontres, d’informations et d’échanges avec les notaires de Franche-Comté. Entrée gratuite
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Un décret du 17 février 2011 a apporté quelques ajustements au tarif des notaires pour l’adapter aux évolutions économiques et le rendre plus lisible (...)